Registre Officiel de Transparence, Mentions Légales et RGPD
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et aux exigences réglementaires relatives au contrôle financier des associations d'utilité publique, le présent portail met à la disposition du public l'intégralité des informations légales caractérisant l'Association des Amis du Musée Balzac.
1. Éditeur du Portail et Direction de la Publication
Association "ASS DES AMIS DU MUSEE BALZAC"
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA : W372002182 | Numéro SIREN : 428 917 181.
Siège Social : Château de Saché, 37190 Saché, Touraine, France.
Téléphone du Secrétariat : +33 8 72 02 23 25 | Courriel : ksishliahe@gmail.com
DIRECTION DE LA PUBLICATION :
Directeur de la Publication : Prof. Jean-Pierre Dupré, Président du Conseil d'Administration.
Responsables du Registre : M. Marc Vasseur (Trésorier) & Mme Claire Tremblay (Secrétaire Générale).
2. Hébergement Infrastructure et Sécurité
Plateforme d'Infrastructure Cloud Sécurisée (Cloud Run Container / NGINX Architecture).
Infrastructures situées au sein de l'Union Européenne.
Supervision technique : Secrétariat aux Technologies Numériques de l'Association.
3. Traitement des Données Personnelles et Charte CNIL (RGPD)
L'Association des Amis du Musée Balzac applique une politique stricte de confidentialité et de minimisation des données. Les informations personnelles collectées au travers des formulaires d'inscription (nom, prénom, courriel, téléphone, domaine d'intérêt) sont destinées exclusivement au traitement administratif interne des demandes (adhésions, inscriptions aux événements, candidatures bénévoles).
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez une demande écrite au Délégué à la Protection des Données par courriel à ksishliahe@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
4. Propriété Intellectuelle et Statut Non-Commercial
L'ensemble des éléments visuels, textuels, photographiques et typographiques composant ce site est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les documents numérisés issus des fonds d'archives de l'association sont mis à la disposition du public sous Licence Ouverte à des fins exclusives d'enseignement, d'étude scientifique ou d'information personnelle, sous réserve de la citation exacte de la source institutionnelle.
CHARTE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET SANS BUT LUCRATIF
Ce portail numérique est édité par l'Association ASS DES AMIS DU MUSEE BALZAC (RNA W372002182). Il s'inscrit exclusivement dans le cadre de nos objectifs statutaires d'utilité publique et est totalement exempte de toute fonction commerciale. Aucune transaction financière directe, vente de marchandises ou prestation payante n'est réalisée sur ce site.